Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUSSETTE
Monsieur Jean Claude AUGE, Le Bordet, 77100 BOUTIGNY.

Numéro de dépôt :
1301515
Date de dépôt :
07/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/1995

Présentation de la marque MOUSSETTE

Déposée le 7 mars 1985 par monsieur Jean Claude AUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUSSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean Claude AUGE - France.

La marque MOUSSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUSSETTE est expirée depuis le 7 mars 1995.

Jean Claude AUGE a également déposé les autres marques suivantes : CHANTEROI , LANGUETTE , MIJOTE , FINETTE , PROXI CONTACT , LICETTE , CONFITON , CHANTEREINE , CREMETTE , balance ton assureur


Monsieur Jean Claude AUGE, Le Bordet, 77100 BOUTIGNY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

Charcuterie, salaisons