Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOUSSETTE
Numéro de dépôt :
1301515
Date de dépôt :
07/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/1995
Présentation de la marque MOUSSETTE
Déposée le 7 mars 1985 par monsieur Jean Claude AUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUSSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOUSSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUSSETTE est expirée depuis le 7 mars 1995.
Jean Claude AUGE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32