Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMOFLEX
Numéro de dépôt :
4264503
Date de dépôt :
13/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMOFLEX
Déposée par voie électronique le 13 avril 2016 par monsieur Jean Christophe Viotty auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMOFLEX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 26 décembre 2016 - Rejet total n°691593 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-26