Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CS AUTOMOTIVE
M. JEAN-CHRISTOPHE ROCHE
M. SYLVAIN PRIBAT
M. CHRISTOPHE VIENET

Numéro de dépôt :
4340037
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CS AUTOMOTIVE de JEAN-CHRISTOPHE ROCHE

Présentation de la marque CS AUTOMOTIVE

Déposée par voie électronique le 22 février 2017 par monsieur JEAN-CHRISTOPHE ROCHE, monsieur SYLVAIN PRIBAT, monsieur CHRISTOPHE VIENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CS AUTOMOTIVE »

Les déposants sont monsieur JEAN-CHRISTOPHE ROCHE domicilié(e) 25 RUE DU MARECHAL GALLINI - 78600 - MAISONS-LAFFITTE - France, monsieur SYLVAIN PRIBAT domicilié(e) 154 RUE D'ARGENTEUIL - 95530 - LA FRETTE SUR SEINE - France, monsieur CHRISTOPHE VIENET domicilié(e) 54 RUE MARIE LOUISE - 78500 - SARTROUVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-CHRISTOPHE ROCHE domicilié(e) 25 RUE MARECHAL GALLIENI - 78600 - MAISONS-LAFFITTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. JEAN-CHRISTOPHE ROCHE - 25 RUE DU MARECHAL GALLINI - 78600 - MAISONS-LAFFITTE - France

M. SYLVAIN PRIBAT - 154 RUE D'ARGENTEUIL - 95530 - LA FRETTE SUR SEINE - France

M. CHRISTOPHE VIENET - 54 RUE MARIE LOUISE - 78500 - SARTROUVILLE - France


M. JEAN-CHRISTOPHE ROCHE - 25 RUE MARECHAL GALLIENI - 78600 - MAISONS-LAFFITTE - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751455 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;

Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Ustensiles de ménage ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.