Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NORMA
Numéro de dépôt :
3503761
Date de dépôt :
30/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NORMA
Déposée le 30 mai 2007 par JEAN-CHRISTOPHE LE FEUVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN-CHRISTOPHE LE FEUVRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 mars 2008 - Rejet total n°470028 - Publication au BOPI 2008-03-04
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27