Marque expirée - Marque en non vigueur
LE PAYS BASQUE
Numéro de dépôt :
3488503
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
16/03/2017
Présentation de la marque LE PAYS BASQUE
Déposée le 16 mars 2007 par jean-christophe lauduique et maison cabanious auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « LE PAYS BASQUE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PAYS BASQUE est expirée depuis le 16 mars 2017.
jean-christophe lauduique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16