Demande publiée - Marque en non vigueur
BASSINS Toulousains
Numéro de dépôt :
4709801
Date de dépôt :
08/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2030
Présentation de la marque BASSINS Toulousains
Déposée par voie électronique le 8 décembre 2020 par monsieur JEAN CHRISTOPHE BRESSOLLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASSINS Toulousains » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-53 du 1 janvier 2021. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53