Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JEAN CHAUVEL
Numéro de dépôt :
4087508
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque JEAN CHAUVEL
Déposée par voie électronique le 29 avril 2014 par monsieur JEAN CHAUVEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JEAN CHAUVEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642124 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03