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Marques déposées par monsieur Jean CHARLOIS
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VASTIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VASTIS
Monsieur Jean CHARLOIS

Numéro de dépôt :
4410365
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2027
VASTIS de Jean CHARLOIS

Présentation de la marque VASTIS

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par monsieur Jean CHARLOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VASTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Jean CHARLOIS domicilié(e) 8 Petite Rue du Port - 69420 - AMPUIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque VASTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VASTIS arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.

Jean CHARLOIS a également déposé les autres marques suivantes : mobilitae


Monsieur Jean CHARLOIS - 8 Petite Rue du Port - 69420 - AMPUIS - France


Cabinet LAURENT ET CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; estimation en affaires commerciales ; information d’affaires ; recherches pour des affaires ; renseignement d’affaires ; services de gestion administrative et réglementaire de personnel ; services de conseils et de gestion en matière de mobilité internationale ; service de conseils et d’accompagnement administrative ; services administratifs d’audit à savoir : contrôle, conseil, évaluation, suivi, tous ces services étant relatifs à la sous-traitance ; audit d’entreprise (analyse commerciale) ; audits comptables et financiers ;

Analyse financière ; consultation, conseil et analyse en matière financière et d’assurance ; informations et estimations financières ;

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et de symposiums ;

Toutes prestations techniques d’audit à savoir : certification, contrôle, évaluation, inspection, analyse, tous ces services étant relatifs à la qualité, la sécurité, la protection de l’environnement ; services d’inspection, de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; services d’évaluation en vue de la délivrance d’un certificat attestant de la conformité de l’organisation d’une entreprise à des standards ou normes de qualité ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et banques de données relatifs à l’évaluation de conformité ;

Services juridiques ; services d’élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services de recherches légales et judiciaires ; services de conseil et d’accompagnement juridique ; services d’expertise juridique ; services de certification juridique ; services de conseil, information, certification, évaluation, contrôle de conformité de normes et de pratiques dans les domaines juridiques et sociaux ; services d’informations juridiques dans le domaine des standards et normes.