Marque enregistrée - Marque en vigueur

FINCAP COURTAGE ET PATRIMOINE
Monsieur Jean-Charles VALIN-PASCUAL

Numéro de dépôt :
4603961
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2029
FINCAP COURTAGE ET PATRIMOINE de Jean-Charles VALIN-PASCUAL

Présentation de la marque FINCAP COURTAGE ET PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par monsieur Jean-Charles VALIN-PASCUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FINCAP COURTAGE ET PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est monsieur Jean-Charles VALIN-PASCUAL domicilié(e) 130 CHEMIN DES DALLES - 76540 - Ancretteville Sur Mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Charles VALIN-PASCUAL domicilié(e) 130 Chemin des dalles - 76540 - ancretteville sur mer - France.

La marque FINCAP COURTAGE ET PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINCAP COURTAGE ET PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.


Monsieur Jean-Charles VALIN-PASCUAL - 130 CHEMIN DES DALLES - 76540 - Ancretteville Sur Mer - France


Monsieur Jean-Charles VALIN-PASCUAL - 130 Chemin des dalles - 76540 - ancretteville sur mer - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

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