Marque enregistrée - Marque en vigueur

TONITE
M. Jean-Charles SANTINI, Agissant pour le compte de la société "TONITE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4150613
Date de dépôt :
22/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2025
TONITE de Jean-Charles SANTINI

Présentation de la marque TONITE

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2015 par monsieur Jean-Charles SANTINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TONITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est monsieur Jean-Charles SANTINI domicilié(e) 6 rue Dufrenoy - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Didier FELIX, Cabinet Jeantet Associés domicilié(e) 87 Avenue Kléber - 75116 - Paris - France.

La marque TONITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150613.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONITE arrivera à expiration en date du 22 janvier 2025.

Jean-Charles SANTINI a également déposé les autres marques suivantes : tonite


M. Jean-Charles SANTINI, Agissant pour le compte de la société "TONITE" en cours de formation - 6 rue Dufrenoy - 75116 - Paris - France


M. Didier FELIX, Cabinet Jeantet Associés - 87 Avenue Kléber - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

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