Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

actucafé
jean-charles reix
franck salles

Numéro de dépôt :
3859860
Date de dépôt :
18/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
actucafé de jean-charles reix

Présentation de la marque actucafé

Déposée le 18 septembre 2011 par jean-charles reix et franck salles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « actucafé »

Les déposants sont jean-charles reix domicilié(e) le parc de l'académie apt 75, 182 rue frimaire - 34000 - montpellier - France et franck salles domicilié(e) résidence le seuilly apt 55, 25 place du québec - 34000 - montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, franck salles domicilié(e) 25 place du québéc - 34000 - montpellier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


jean-charles reix - le parc de l'académie apt 75, 182 rue frimaire - 34000 - montpellier - France

franck salles - résidence le seuilly apt 55, 25 place du québec - 34000 - montpellier - France


franck salles - 25 place du québéc - 34000 - montpellier - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 4 août 2016 - Rejet total n°676451 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.