Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France herboristerie
Numéro de dépôt :
4629206
Date de dépôt :
03/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France herboristerie
Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par monsieur JEAN CHARLES PINOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France herboristerie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803732 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01