Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RESTOSUR
Jean-Charles IMBERT Thomas COLIN
Numéro de dépôt :
3489568
Date de dépôt :
21/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RESTOSUR
Déposée le 21 mars 2007 par Jean-Charles IMBERT et Thomas COLIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESTOSUR »
Les déposants sont Jean-Charles IMBERT domicilié(e) 139 Bd Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France et Thomas COLIN domicilié(e) 6 rue du gué du Jard,77950 VOISENON - 77950 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Charles IMBERT domicilié(e) 139 Bd Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Charles IMBERT - 139 Bd Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France
Thomas COLIN - 6 rue du gué du Jard,77950 VOISENON - 77950 - France
Jean-Charles IMBERT - 139 Bd Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France
Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469563 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Service de scientifiques professionnels pour concevoir des programmes préventifs d'assurance qualité et de contrôle de la qualité pour des organisations de fabrication, preparation, stockage et traitement d'aliments et de produits alimentaires, et pour mener des enquètes pour déterminer la cause du déclenchement de maladies d'origine alimentaire, d'incident de détérioration d'aliments et d'événements similaires. ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation de machines ; restauration de mobilier ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Service de formation, y compris service de séminaires de formation et cours sur bandes vidéo pour la formation du personnel de l'industrie alimentaire en matière de microbiologie alimentaire, d'hygiène des usines et des cuisines d'établissements de restaurations, de surveillance environnemental, de sécurité des produits, de durée et de mode de conservation, de plans d'analyse des risques – point critique pour leur maitrise (HACCP) et de plans de fabrication de produits. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de laboratoire, y compris service de test microbiologique et de chimie analytique des aliments pour humains et animaux ; service d'évaluation et de vérification du contrôle de la qualité dans des organismes de fabrication, préparation, stockage et traitement d'aliments et de produits alimentaires ; service de professionnels pour confirmer que les pratiques de systèmes de l'analyse des risques – point critique pour leur maîtrise (HACCP) sont correctement appliquées. Service d'évaluation de l'hygiène d'un établissement de restauration. ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches judiciaires.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "RESTOSUR"