Marque enregistrée - Marque en vigueur

H2i
Monsieur Jean-Charles HERRENSCHMIDT

Numéro de dépôt :
4447189
Date de dépôt :
18/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2028
H2i de Jean-Charles HERRENSCHMIDT

Présentation de la marque H2i

Déposée par voie électronique le 18 avril 2018 par monsieur Jean-Charles HERRENSCHMIDT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « H2i » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est monsieur Jean-Charles HERRENSCHMIDT domicilié(e) 25 rue Macheret - 77400 - LAGNY-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Plasseraud, Madame Sandrine Vimes domicilié(e) 5, Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque H2i a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H2i arrivera à expiration en date du 18 avril 2028.

Jean-Charles HERRENSCHMIDT a également déposé les autres marques suivantes : H INVEST , AXXELERATE


Monsieur Jean-Charles HERRENSCHMIDT - 25 rue Macheret - 77400 - LAGNY-SUR-MARNE - France


Plasseraud, Madame Sandrine Vimes - 5, Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Inscription le 8 février 2019 - Rejet partiel n°748570 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-08

Service de vente au détail et en gros pour le compte de tiers de produits et de solutions dans le domaine de la batterie, de lampes, d’accessoires de véhicules, de pièces détachées de véhicules. Promotion des ventes ; présentation de véhicules sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de véhicules notamment de véhicules d'occasion ; publicité ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle. Services administratifs pour la prise de rendez-vous, services administratifs de fourniture de rendez-vous par le biais d'Internet concernant des services d'entretien et de réparation de véhicules; optimisation du trafic pour des sites Web; services de comparaison de prix, services d'estimatifs en ligne, services comptables, services de gestion de dettes, services d'établissement de prévisions économiques; administration et organisation de contrats d'assurance pour des tiers; services d'aide pour la mise en place d'ateliers de réparation et de maintenance pour tous véhicules terrestres, motorisés et non-motorisés, ventes de services associés à la mobilité, et vente de produits associés à ces activités, assistance pour opérer un garage ou un atelier de réparation, à savoir, assistance à l'élaboration de plans, normes de fonctionnement, méthodes de services clients et centres de réparation; services de programmes de fidélité; organisation d'opérations promotionnelles pour la fidélisation de la clientèle; services de ventes au détail ou en ligne de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces et accessoires pour véhicules automobiles, leurs moteurs et machines, équipements et instruments scientifiques (autres que pour l'usage médical), de mesure, signalisation, surveillance (inspection), ordinateurs, logiciels; tous les services mentionnés en relation avec les garages et les centres de réparation de véhicules et véhicules motorisés, produits et services pour véhicules et véhicules motorisés, et réparation de véhicules et véhicules motorisés; services d'aide à des tiers pour l'obtention d'immatriculation de véhicules ou carte d'immatriculation; services de regroupement, pour le compte de tiers, de pièces détachées et de produits d'équipement et d'entretien (maintenance) de véhicules terrestres permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, services de centralisation de commandes de produits relatifs aux véhicules et à l'équipement et l'entretien (maintenance) de véhicules terrestres pour le compte de tiers, franchisés ou filiales, courtage pour l'achat, pour le compte de tiers, franchisés ou filiales, de véhicules terrestres, de pièces détachées et d'entretien (maintenance) pour véhicules terrestres; services de franchiseur, à savoir, aide et assistance dans l'opération de franchises, organisation ou gestion du marketing de l'entreprise, services d'organisation de campagnes de publicité pour franchisés et licenciés, assistance aux franchisés pour opérer un garage ou un atelier de réparation, à savoir, assistance à l'élaboration de plans, normes de fonctionnement, méthodes de services clients et centres de réparation. Exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; gestion d'affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau; conseils, information ou renseignements d'affaires; comptabilité; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales fournis en ligne ou en temps différé à partir d'un système de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web et le réseau permettant d'apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que tout autre terminal sans fil; services de vérification de comptes; services d'établissement de relevés de comptes; reproduction de documents; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité; location d'appareils distributeurs, à savoir: location de distributeurs automatiques; gestion administrative de lieux d'exposition; services de télétraitement de données. Services de fidélisation commerciale de la clientèle (pour des tiers) ; études et recherches de marchés ; sondages, enquêtes d'opinion et études de satisfaction auprès de consommateurs ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; informations statistiques ; parrainage financier. Parrainage financier et économique de start-up ;

Assurances, services bancaires, services de crédit et de crédit-bail ; assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; assurances décès ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matières d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants, pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules. Services d'assurances; services d'intermédiation en assurances et opérations de banques, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers; agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances; gestion et notamment organisation de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité, services de paiement par cartes de fidélité, et par coupons promotionnels de fidélité, services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité; affaires monétaires; services bancaires et de crédit; services de cartes de crédit, de débit, rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeurs; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d'accès à un dépôt de valeurs; services de paiement de factures; services de cartes de crédit, de débit, de paiement, à prépaiement et liées à un dépôt de valeurs; services de vérification et d'encaissement de chèques; services de distributeurs automatiques de billets; services de traitement de transactions financières effectuées par des détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets; fourniture de détails en matière de soldes, dépôts et retraits d'argent pour les détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets; services d'assurance-voyage; émission et paiement de chèques de voyage et de titres de circulation; services d'authentification du payeur; services porte-monnaie électroniques; services de cartes téléphoniques à prépaiement; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs); fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication; services d'assurance-voyage; services de vérification de chèques; services d'émission et de remboursement, tous concernant les chèques de voyage et les bons de voyage; services de paiement de factures fournis via un site web; services bancaires en ligne; services immobiliers; services immobiliers; services d'assurances et immobiliers; assurance pour propriétaires de biens immobiliers; services d'assurance de biens; Une activité de courtage immobilier; (estimations de) biens immobiliers; agence immobilière; Services d'évaluation et d'estimation de biens immobiliers; administration de biens immobiliers; octroi de prêts immobiliers; services de courtage financier en matière immobilière; établissement de conventions de prêts garantis sur des biens immobiliers; organisation de propriété partagée de biens immobiliers; aide à l'achat et à la participation dans l'immobilier; organisation de baux de biens immobiliers; organisation de baux de biens immobiliers; crédit-bail de propriété; établissement de baux; crédit-bail de biens immobiliers en propriété franche; services de gestion de biens immobiliers en rapport avec des transactions de propriétés immobilières; évaluations de biens immobiliers; gestion de portefeuilles immobiliers; gestion de biens immobiliers; services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; services de conseils en matière d'évaluations de biens immobiliers; services de conseils en matière de biens immobiliers en commun; services d'informations informatisées dans le domaine de l'immobilier; services de conseils en matière de biens immobiliers; fourniture d'informations en matière de propriétés immobilières; services d'information concernant le marché de l'immobilier; services de recherche dans le domaine de l'achat de biens immobiliers; Services de recherche dans le domaine d'achat de biens immobiliers. Services financiers liés à l'utilisation de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes à prépaiements, de cartes de fidélité; services de porte-monnaie électronique; services de virement et de transferts électroniques de fonds et de devises; services de paiement électronique; services de paiement à distance; services de paiement par des dispositifs sans fil; constitution et émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, transfert électronique de fonds; services d'authentification de cartes de paiements; Émission, compensation, remboursement de bons de valeur, de cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement permettant l'organisation du paiement de dépenses professionnelles, de déplacements professionnels et des frais d'hébergement professionnel; services de cartes de crédit, de cartes de paiement prépayées, de paiements électroniques relatifs aux dépenses professionnelles, aux déplacements professionnels et aux frais d'hébergement professionnel ;

Organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail, d'actions de formation professionnelle en matière de mercatique, de télémercatique, de promotion des ventes, de fidélisation de clientèle, de gestion commerciale et financière d'entreprises, d'expertise et d'analyse financière ; éducation ; formation théorique et pratique (démonstration) ; organisation de concours, de compétitions, de jeux avec remise de trophées. Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; Education destinée au domaine automobile; formation destinée au domaine automobile; activités sportives et culturelles destinées au domaine automobile; organisation de concours destinés au domaine automobile; institutions d'enseignement destinées au domaine automobile; enseignement par correspondance destiné au domaine automobile; éditions de livres destinés au domaine automobile, revues destinées au domaine automobile; prêts de livres destinés au domaine automobile; divertissements destinés au domaine automobile; spectacles de divertissements radiophoniques ou par télévision destinés au domaine automobile; production de films destinés au domaine automobile; agences de formation pour artistes destinées à la décoration des véhicules et de leurs parties et accessoires; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre destinés au domaine automobile; édition de textes, de disques compacts à mémoire morte destinés au domaine automobile; organisation et conduite de colloques destinés au domaine automobile, organisation de compétitions sportives destinées au domaine automobile; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) destinées au domaine automobile; publication électronique de livres et de périodiques en ligne destinés au domaine automobile; publication de textes autres que textes publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; coaching (formation); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; épreuves pédagogiques; académies (éducation); microédition; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; tutorat; organisation et conduite de séminaires; enseignement par correspondance / cours par correspondance; Prêts de livres ;

Conception de pièces de véhicules et de leurs composants; Développement de produits, en particulier pour la construction de véhicules et de carrosseries. Contrôle technique de véhicules automobiles, conseil technique et diagnostic de conditions de véhicules (inspection de véhicules), assistance pour l'immatriculation de véhicules, diagnostic de l'état de véhicules, services de diagnostic (contrôle technique) de véhicules automobiles portant sur leur émission de gaz, conception et développement d'appareils de diagnostic, analyses des gaz d'échappement, diagnostic électronique des pannes de véhicules à savoir contrôle technique des pannes de véhicules; analyse chimique, services d'analyses dans le domaine de l'économie d'énergie et de l'écologie appliquées aux véhicules terrestres à moteurs. Recherches en matière de protection de l'environnement ; services de conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches techniques et recherches en mécanique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Etudes de projets techniques. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Services de recherches industrielles dans le domaine de l'économie d'énergie et de l'écologie appliquées aux véhicules terrestres à moteurs. Service de contrôle de pollution de véhicules automobiles. Services de contrôle de qualité de véhicules automobiles. Création et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine de la promotion des ventes de tous biens et services notamment via le réseau informatique mondial ; création, animation et développement de réseaux professionnels par informatique ; fournitures de moteurs de recherche pour l'internet ; création et entretien de sites web pour des tiers, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Cryptage et décryptage d'informations financières. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; services d'ingénierie; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et informatiques, à savoir élaboration (conception), installation, maintenance, entretien, mise à jour ou location de logiciels; conception (élaboration) de systèmes informatiques comprenant des cartes à mémoire ou à microprocesseur et de systèmes de télécommunication; conception et mise en oeuvre (programmation) de services interactifs sur terminaux mobiles, à l'exception des ordinateurs portables; services techniques de création, de maintenance et de conception de sites web; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; consultation en matière d'ordinateurs; duplication de programmes informatiques; programmation pour ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; consultation en matière de cartes à mémoire ou à microprocesseur; recherche et développement de nouveaux produits; recherches techniques; services d'étude (travaux d'ingénieurs), de personnalisation (programmation) et de mise en oeuvre (programmation) de logiciels, de cartes à puces, de cartes à circuits intégrés, de cartes à microcircuits, de cartes à mémoire, de cartes magnétiques, de cartes électroniques, de cartes sans contact; services informatiques rendus dans le but de la surveillance, de l'émission et de la réception de données, de signaux, d'images et d'informations en matière de télécommunications traitées par ordinateur. Services de contrôle permettant la certification électronique de signatures attachées aux transfert électroniques de fonds et aux transactions financières par réseaux de communication nationaux et internationaux de type Internet, Intranet et Extranet ; Conception, modification et maintenance de logiciels pour la gestion et la planification des dépenses professionnelles, des déplacements professionnels et des frais d'hébergement professionnel; création, hébergement et maintenance de plateformes commerciales sur Internet relatives la gestion et la planification des dépenses professionnelles, des déplacements professionnels et des frais d'hébergement professionnel; services de logiciels en tant que services ("SaaS") proposant des logiciels pour l'évaluation, la planification, l'analyse, et la gestion des dépenses professionnelles, des déplacements professionnels et des frais d'hébergement professionnel; services informatiques, à savoir fournisseurs de services d'applications logicielles en ligne pour la gestion et la planification des dépenses professionnelles, des déplacements professionnels et des frais d'hébergement professionnel; fourniture d'une plateforme Internet et d'un portail en ligne permettant aux sociétés et à leurs salariés de gérer et de planifier les dépenses professionnelles, les déplacements professionnels et les frais d'hébergement professionnel ;

Consultations juridiques; exploitation de banques de données et de bases de données juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services juridiques; recherches légales; assistance en matière de contentieux; mise à disposition d'informations légales et réglementaires concernant la prévention des fraudes, les enquêtes liées aux fraudes et les enquêtes liées au risque de sécurité sur des particuliers, entreprises et actifs; services de surveillance de conformité réglementaire, à savoir surveillance de conformité légale aux règles anti-blanchiment et à la réglementation en matière de sécurité intérieure; vérification des clients, à savoir investigations et recherches de clients potentiels pour le compte de tiers pour assurer la conformité aux règles anti-blanchiment et à la réglementation en matière de sécurité intérieure. Conseils en matière juridique aux créateurs d`entreprises. Concession de licence de propriété intellectuelle et conseils y relatifs; services de conseils concernant les aspects juridiques de la franchise.