Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sitex.eu Création sites internet
M. Jean-Charles DEVILLERS

Numéro de dépôt :
3947983
Date de dépôt :
23/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/09/2022
Sitex.eu Création sites internet de Jean-Charles DEVILLERS

Présentation de la marque Sitex.eu Création sites internet

Déposée le 23 septembre 2012 par monsieur Jean-Charles DEVILLERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Sitex.eu Création sites internet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est monsieur Jean-Charles DEVILLERS domicilié(e) 17, rue de Sous Velle - 25620 - Tarcenay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sitex.eu, M. Jean-Charles DEVILLERS domicilié(e) 17 rue de Sous Velle - 25620 - Tarcenay - France.

La marque Sitex.eu Création sites internet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sitex.eu Création sites internet est expirée depuis le 23 septembre 2022.


M. Jean-Charles DEVILLERS - 17, rue de Sous Velle - 25620 - Tarcenay - France


Sitex.eu, M. Jean-Charles DEVILLERS - 17 rue de Sous Velle - 25620 - Tarcenay - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Télécommunications.