Marque expirée - Marque en non vigueur
Automatis
Numéro de dépôt :
3632571
Date de dépôt :
25/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2019
Présentation de la marque Automatis
Déposée le 25 février 2009 par Jean charles DECORTE et Marlène MARANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Automatis »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Automatis est expirée depuis le 25 février 2019.
Jean charles DECORTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34