Marque expirée - Marque en non vigueur
PERFORMIS
Numéro de dépôt :
3649235
Date de dépôt :
08/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/05/2019
Présentation de la marque PERFORMIS
Déposée le 8 mai 2009 par JEAN-CHARLES CRAPEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFORMIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFORMIS est expirée depuis le 8 mai 2019.
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Inscription le 30 août 2010 - Rejet partiel n°531012 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30