Marque expirée - Marque en non vigueur
CREATEUR DE SOURIRE
Numéro de dépôt :
3532046
Date de dépôt :
16/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2017
Présentation de la marque CREATEUR DE SOURIRE
Déposée le 16 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN CHARLES BISSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREATEUR DE SOURIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATEUR DE SOURIRE est expirée depuis le 16 octobre 2017.
JEAN CHARLES BISSON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47