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Marques déposées par monsieur Jean CASAGRAN
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MEDIATOR SESSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIATOR SESSION
Monsieur Jean CASAGRAN

Numéro de dépôt :
96620075
Date de dépôt :
02/04/1996
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
02/04/2006

Présentation de la marque MEDIATOR SESSION

Déposée le 2 avril 1996 par monsieur Jean CASAGRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « MEDIATOR SESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est monsieur Jean CASAGRAN domicilié(e) 11, rue André Ampère, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean CASAGRAN - France.

La marque MEDIATOR SESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIATOR SESSION est expirée depuis le 2 avril 2006.

Jean CASAGRAN a également déposé les autres marques suivantes : SERITHEQUE BY FI&BD


Monsieur Jean CASAGRAN - 11, rue André Ampère, 66000 PERPIGNAN - France


Monsieur Jean CASAGRAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

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