Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE MOULIN
JEAN CABY, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4023602
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2023
LE MOULIN de JEAN CABY

Présentation de la marque LE MOULIN

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN CABY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN CABY domicilié(e) Usine des Pins, Lampaul Guimiliau - 29400 - LANDIVISIAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 372 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LE MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOULIN arrivera à expiration en date du 30 juillet 2023.

JEAN CABY a également déposé les autres marques suivantes : cabrioli's , JEAN CABY , JEAN CABY , BELUCHON , L'ANDRESIEN , Jean Caby CHARCUTIER DEPUIS 1915 LÉGUMES du SOLEIL , MOULIN DES FLANDRES , GRAND SAINT ANTOINE , RHONALPIN , NICOU


JEAN CABY, Société par Actions Simplifiée - Usine des Pins, Lampaul Guimiliau - 29400 - LANDIVISIAU - France - SIREN 440372043


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 20 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644909 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-20

Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700002 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

Inscription le 31 mai 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700721 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-31

Inscription le 13 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721321 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-13

Viandes, extraits de viande, conserves de viande, produits de charcuterie, salaisons, saucisses et saucissons.