Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Restaurant le V
Numéro de dépôt :
4211754
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Restaurant le V
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2015 par monsieur Jean- Bruno de Lanversin et monsieur Charles Dupont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Restaurant le V »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean- Bruno de Lanversin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 22 novembre 2018 - Rejet total n°739016 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-22