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Marques déposées par monsieur JEAN BROUARD
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CONSULTATION-SANTÉ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSULTATION-SANTÉ
M. JEAN BROUARD
Mlle CLAUDE ALLÈGRE

Numéro de dépôt :
3890736
Date de dépôt :
22/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CONSULTATION-SANTÉ de JEAN BROUARD

Présentation de la marque CONSULTATION-SANTÉ

Déposée le 22 janvier 2012 par monsieur JEAN BROUARD et mademoiselle CLAUDE ALLÈGRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CONSULTATION-SANTÉ »

Les déposants sont monsieur JEAN BROUARD domicilié(e) 39 RUE DE LA BANASTERIE - 84000 - AVIGNON - France et mademoiselle CLAUDE ALLÈGRE domicilié(e) 39 RUE DE LA BANASTERIE - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN BROUARD domicilié(e) 39 RUE DE LA BANASTERIE - 84000 - AVIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 44

JEAN BROUARD a également déposé les autres marques suivantes : consultationprivee.com , EuroPilates


M. JEAN BROUARD - 39 RUE DE LA BANASTERIE - 84000 - AVIGNON - France

Mlle CLAUDE ALLÈGRE - 39 RUE DE LA BANASTERIE - 84000 - AVIGNON - France


M. JEAN BROUARD - 39 RUE DE LA BANASTERIE - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Inscription le 7 février 2014 - Rejet total n°618051 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-07

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale.