Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COURSES 17
Numéro de dépôt :
1446467
Date de dépôt :
22/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/1997
Présentation de la marque COURSES 17
Déposée le 22 mai 1987 par Jean BILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COURSES 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COURSES 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1446467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURSES 17 est expirée depuis le 22 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-25