Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPAGNIE DE LA CHINE
Numéro de dépôt :
3114218
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPAGNIE DE LA CHINE
Déposée le 30 juillet 2001 par monsieur Jean-Biesis POUGATCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE DE LA CHINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 juillet 2005 - Rejet total n°415401 - Publication au BOPI 2005-07-18
Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36