Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE DE LA CHINE
Monsieur Jean-Biesis POUGATCH

Numéro de dépôt :
3114218
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
COMPAGNIE DE LA CHINE de Jean-Biesis POUGATCH

Présentation de la marque COMPAGNIE DE LA CHINE

Déposée le 30 juillet 2001 par monsieur Jean-Biesis POUGATCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE DE LA CHINE »

Le déposant est monsieur Jean-Biesis POUGATCH domicilié(e) 55 auenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christian PERSONNAZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42


Monsieur Jean-Biesis POUGATCH - 55 auenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS - France


Maître Christian PERSONNAZ - France


Inscription le 18 juillet 2005 - Rejet total n°415401 - Publication au BOPI 2005-07-18

Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36

Transport et entreposage Transport de personnes et de marchandise Informations concernant les voyages Agences de tourisme et de voyage Réservation de places télécommunication Agence de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs Hôtellerie et restauration (alimentation) Accompagnement en société Réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.