Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU BERGAT
Numéro de dépôt :
1073601
Date de dépôt :
27/07/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Libourne
Présentation de la marque CHATEAU BERGAT
Déposée le 27 juillet 1978 par monsieur Jean BERTIN$Madame CLAUSSE Née BERTIN Jacqueline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Libourne), la marque française « CHATEAU BERGAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU BERGAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1073601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU BERGAT est expirée depuis le 27 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-021