Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRODUCTEUR PARTICULIER
M. JEAN-BERNARD LEPAPE, Agissant pour le compte de la société "JBLEB" en cours de formation
M. ERIC BURNEL, Agissant pour le compte de la société "JBLEB" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4166549
Date de dépôt :
20/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PRODUCTEUR PARTICULIER de JEAN-BERNARD LEPAPE

Présentation de la marque PRODUCTEUR PARTICULIER

Déposée par voie électronique le 20 mars 2015 par monsieur JEAN-BERNARD LEPAPE et monsieur ERIC BURNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRODUCTEUR PARTICULIER »

Les déposants sont monsieur JEAN-BERNARD LEPAPE domicilié(e) 37 rue des Plantes - 75014 - Paris - France et monsieur ERIC BURNEL domicilié(e) 9 rue Paul Lefevre - 92170 - Vanves - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-BERNARD LEPAPE domicilié(e) 37 rue des Plantes - 75014 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JEAN-BERNARD LEPAPE, Agissant pour le compte de la société "JBLEB" en cours de formation - 37 rue des Plantes - 75014 - Paris - France

M. ERIC BURNEL, Agissant pour le compte de la société "JBLEB" en cours de formation - 9 rue Paul Lefevre - 92170 - Vanves - France


M. JEAN-BERNARD LEPAPE - 37 rue des Plantes - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676738 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages.