Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRODUCTEUR PARTICULIER
Numéro de dépôt :
4166549
Date de dépôt :
20/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PRODUCTEUR PARTICULIER
Déposée par voie électronique le 20 mars 2015 par monsieur JEAN-BERNARD LEPAPE et monsieur ERIC BURNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRODUCTEUR PARTICULIER »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676738 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05