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Marques déposées par Jean Bernard Hicter
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DiverXité, Promoteur d'une Ville équitable
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DiverXité, Promoteur d'une Ville équitable
Jean Bernard Hicter
Jean Jacques Argenson

Numéro de dépôt :
3792314
Date de dépôt :
21/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
DiverXité, Promoteur d\'une Ville équitable de Jean Bernard Hicter

Présentation de la marque DiverXité, Promoteur d'une Ville équitable

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2010 par Jean Bernard Hicter et Jean Jacques Argenson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DiverXité, Promoteur d'une Ville équitable »

Les déposants sont Jean Bernard Hicter domicilié(e) 51 Creuzet - 69007 - LYON - France et Jean Jacques Argenson domicilié(e) 80 Ferdinand BUISSON - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Jacques Argenson domicilié(e) 80 Ferdinand BUISSON - 69003 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Jean Bernard Hicter a également déposé les autres marques suivantes : OBVIM , Arkome , Arkome l'habitat pluriel


Jean Bernard Hicter - 51 Creuzet - 69007 - LYON - France

Jean Jacques Argenson - 80 Ferdinand BUISSON - 69003 - LYON - France


Jean Jacques Argenson - 80 Ferdinand BUISSON - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Inscription le 7 novembre 2011 - Rejet total n°561219 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07

Affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;Promotion immobilière, Construction vente immobilière, construction neuves et réhabilitation de bâtiments existant. ; Toutes activités immobilières. ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Supervision (direction) de travaux de construction.