Demande publiée - Marque en non vigueur
Ferme des Bachats
Numéro de dépôt :
4666575
Date de dépôt :
16/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2030
Présentation de la marque Ferme des Bachats
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2020 par monsieur Jean-Bernard et Véronique CORSYN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ferme des Bachats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32