Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA SABOTEE
Numéro de dépôt :
1360991
Date de dépôt :
09/01/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/1996
Présentation de la marque LA SABOTEE
Déposée le 9 janvier 1986 par monsieur Jean BERDER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA SABOTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA SABOTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SABOTEE est expirée depuis le 9 janvier 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49