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Marques déposées par monsieur JEAN BENOIT BRICHET
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CITOYENS POUR LA DIGNITE EN FIN DE VIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITOYENS POUR LA DIGNITE EN FIN DE VIE
M. JEAN BENOIT BRICHET

Numéro de dépôt :
4144752
Date de dépôt :
26/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/12/2024
CITOYENS POUR LA DIGNITE EN FIN DE VIE de JEAN BENOIT BRICHET

Présentation de la marque CITOYENS POUR LA DIGNITE EN FIN DE VIE

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2014 par monsieur JEAN BENOIT BRICHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITOYENS POUR LA DIGNITE EN FIN DE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est monsieur JEAN BENOIT BRICHET domicilié(e) 14 B RUE DES NOYERS - 69005 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN BENOIT BRICHET domicilié(e) 14 B RUE DES NOYERS - 69005 - LYON - France.

La marque CITOYENS POUR LA DIGNITE EN FIN DE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITOYENS POUR LA DIGNITE EN FIN DE VIE arrivera à expiration en date du 26 décembre 2024.


M. JEAN BENOIT BRICHET - 14 B RUE DES NOYERS - 69005 - LYON - France


M. JEAN BENOIT BRICHET - 14 B RUE DES NOYERS - 69005 - LYON - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.