Marque expirée - Marque en non vigueur
TRANSCAP
Numéro de dépôt :
3648251
Date de dépôt :
05/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
05/05/2019
Présentation de la marque TRANSCAP
Déposée le 5 mai 2009 par Jean BELLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « TRANSCAP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCAP est expirée depuis le 5 mai 2019.
Jean BELLON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48