Mutuelle Assurance Solidaire
Présentation de la marque Mutuelle Assurance Solidaire
Déposée le 23 décembre 2010 par Jean-Baptiste Verchay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle Assurance Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Mutuelle Assurance Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle Assurance Solidaire est expirée depuis le 23 décembre 2020.
Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 18 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577843 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18