Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODIBAT
Monsieur Jean-Baptiste MONTAUT

Numéro de dépôt :
4625726
Date de dépôt :
19/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2030
CODIBAT de Jean-Baptiste MONTAUT

Présentation de la marque CODIBAT

Déposée par voie électronique le 19 février 2020 par monsieur Jean-Baptiste MONTAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est monsieur Jean-Baptiste MONTAUT domicilié(e) 50 avenue Pierre Lefaucheux - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAPG AVOCATS, Madame Costelle RENAUT domicilié(e) 24 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque CODIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODIBAT arrivera à expiration en date du 19 février 2030.

Jean-Baptiste MONTAUT a également déposé les autres marques suivantes : B 27


Monsieur Jean-Baptiste MONTAUT - 50 avenue Pierre Lefaucheux - 92100 - Boulogne Billancourt - France


MAPG AVOCATS, Madame Costelle RENAUT - 24 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Travaux de bureau ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques.