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Marques déposées par monsieur Jean-Baptiste Meunier
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Moulin de la Gardette
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Moulin de la Gardette
Monsieur Jean-Baptiste Meunier

Numéro de dépôt :
4491454
Date de dépôt :
15/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2028
Moulin de la Gardette de Jean-Baptiste Meunier

Présentation de la marque Moulin de la Gardette

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2018 par monsieur Jean-Baptiste Meunier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Moulin de la Gardette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Jean-Baptiste Meunier domicilié(e) 11, Place Gabrielle Andeol - 84190 - GIGONDAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA MEUNIER-JURDIC, Monsieur Jean-Baptiste Meunier domicilié(e) 11 Place Gabrielle Andeol - 84190 - GIGONDAS - France.

La marque Moulin de la Gardette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moulin de la Gardette arrivera à expiration en date du 15 octobre 2028.


Monsieur Jean-Baptiste Meunier - 11, Place Gabrielle Andeol - 84190 - GIGONDAS - France


SCEA MEUNIER-JURDIC, Monsieur Jean-Baptiste Meunier - 11 Place Gabrielle Andeol - 84190 - GIGONDAS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Vins d'appellation d'origine protégée.