Déposée le 12 février 1998 par Jean-Baptiste Ingold
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DEVENIR FONCTIONNAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-12 du 20 mars 1998.
Le déposant est Jean-Baptiste Ingold, domicilié(e) 136 rue Amelot, 75011 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Baptiste Ingold - France.
La marque DEVENIR FONCTIONNAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVENIR FONCTIONNAIRE est expirée depuis le 12 février 2008.
Jean-Baptiste Ingold - 136 rue Amelot, 75011 Paris - France
Jean-Baptiste Ingold - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47
Inscription le 23 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380021 - Publication au BOPI 2003-10-23
Inscription le 23 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380020 - Publication au BOPI 2003-10-23
Demande de renouvellement le 10 mars 2008 n°2366388 - Publication au BOPI 2008-03-10
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet partiel n°287545 - Publication au BOPI 1999-10-25
Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12
Journal, revue, livre. Edition de livre, revues, journaux, d'éducation, de divertissement par moyens oraux et/ou visuels (radio, télévision, télématique, téléphone, téléscripteur), organisation de congrès, de spectacles, de concours organisation de salons à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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