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Marques déposées par monsieur Jean-Baptiste GAYET
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Scan And Scratch
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Scan And Scratch
M. Jean-Baptiste GAYET

Numéro de dépôt :
4004814
Date de dépôt :
15/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2023
Scan And Scratch de Jean-Baptiste GAYET

Présentation de la marque Scan And Scratch

Déposée par voie électronique le 15 mai 2013 par monsieur Jean-Baptiste GAYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Scan And Scratch » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est monsieur Jean-Baptiste GAYET domicilié(e) 5 Rue Joseph Morand - 22300 - Lannion - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Baptiste GAYET domicilié(e) 5 Rue Joseph Morand - 22300 - Lannion - France.

La marque Scan And Scratch a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Scan And Scratch est expirée depuis le 15 mai 2023.


M. Jean-Baptiste GAYET - 5 Rue Joseph Morand - 22300 - Lannion - France


M. Jean-Baptiste GAYET - 5 Rue Joseph Morand - 22300 - Lannion - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

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