verti-sac
Présentation de la marque verti-sac
Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par monsieur jean-baptiste cugerone auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « verti-sac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque verti-sac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque verti-sac arrivera à expiration en date du 1 septembre 2026.
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01