Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ACA-MEDITERRANEE
Numéro de dépôt :
3855823
Date de dépôt :
01/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ACA-MEDITERRANEE
Déposée le 1 septembre 2011 par Jean Baptiste CHOLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACA-MEDITERRANEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean Baptiste CHOLLET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Inscription le 24 avril 2012 - Retrait total n°574538 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-24