Marque enregistrée - Marque en vigueur

Signal Arnaques
Monsieur Jean-Baptiste Boisseau
Monsieur Anthony Legros
Madame Nathalie Derangère

Numéro de dépôt :
4610760
Date de dépôt :
30/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2029
Signal Arnaques de Jean-Baptiste Boisseau

Présentation de la marque Signal Arnaques

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2019 par monsieur Jean-Baptiste Boisseau, monsieur Anthony Legros, madame Nathalie Derangère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Signal Arnaques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-04 du 24 janvier 2020.

Les déposants sont monsieur Jean-Baptiste Boisseau domicilié(e) 34 rue Thiers - 10120 - Saint André les Vergers - France, monsieur Anthony Legros domicilié(e) 53 Rue de la Paix - 10000 - TROYES - France, madame Nathalie Derangère domicilié(e) 53 Rue de la Paix - 10000 - Troyes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Anthony Legros domicilié(e) 53 Rue de la Paix - 10000 - Troyes - France.

La marque Signal Arnaques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Signal Arnaques arrivera à expiration en date du 30 décembre 2029.

Jean-Baptiste Boisseau a également déposé les autres marques suivantes : Scamdoc


Monsieur Jean-Baptiste Boisseau - 34 rue Thiers - 10120 - Saint André les Vergers - France

Monsieur Anthony Legros - 53 Rue de la Paix - 10000 - TROYES - France

Madame Nathalie Derangère - 53 Rue de la Paix - 10000 - Troyes - France


Monsieur Anthony Legros - 53 Rue de la Paix - 10000 - Troyes - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.