Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MONACCIDENT.FR
Monsieur Jean-Baptiste BLANC
Madame Joanna TOUATI

Numéro de dépôt :
4494273
Date de dépôt :
24/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MONACCIDENT.FR de Jean-Baptiste BLANC

Présentation de la marque MONACCIDENT.FR

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2018 par monsieur Jean-Baptiste BLANC et madame Joanna TOUATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONACCIDENT.FR »

Les déposants sont monsieur Jean-Baptiste BLANC domicilié(e) 23 Rue de la Guadeloupe - 13006 - Marseille - France et madame Joanna TOUATI domicilié(e) 23 Rue de la Guadeloupe - 13006 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Julia Braunstein domicilié(e) 16 Rue Breteuil - 13001 - Marseille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Jean-Baptiste BLANC a également déposé les autres marques suivantes : mon accident La première plate-forme d'indemnisation en ligne


Monsieur Jean-Baptiste BLANC - 23 Rue de la Guadeloupe - 13006 - Marseille - France

Madame Joanna TOUATI - 23 Rue de la Guadeloupe - 13006 - Marseille - France


Madame Julia Braunstein - 16 Rue Breteuil - 13001 - Marseille - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767592 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Assurance accidents; Fourniture de conseil financier aux enquêteurs d'accidents; Évaluation des préjudices dans le cadre de polices d'assurance ; Études en matière d'assurance ; Conseils en matière d'assurance ; Consultation en matière d'assurances; Informations en matière d'assurances ; Estimations à des fins d'assurances; Prestation d'informations en matière d'assurances ; Services financiers concernant l'assurance de véhicules à moteur ; Service de conseils et information en matière d'assurance ; Règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; Évaluation et traitement des sinistres en matière d'assurance ; Services de conseils en matière de réclamations d'assurance ; Mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet ;

Conseils médico-légaux liés à l'évaluation des dommages ; Conseils médico-légaux relatifs aux accidents ;

Conseils et représentation juridiques; Rapports d'accidents [service juridique]; Services de conseils juridiques; Conseils juridiques ; Compilation d'informations juridiques [service juridique] ; Services de veille juridique ; Services d'assistance juridique ; Services de défense juridique ; Préparation de rapports juridiques ; Rapports d'accidents [service juridique] ; Services de conseil, d’information et d’assistance juridiques concernant l’indemnisation de préjudices matériels et corporels ; Services de conseil, d’information et d’assistance juridiques concernant la responsabilité civile et pénale ; Services de conseils, d’information et d’assistance juridique relative aux possibilités de recours en cas d’atteintes corporelles et matérielles subies par les personnes à la suite d’accidents de toutes natures.