Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRENCH COLLECTION
Numéro de dépôt :
4170809
Date de dépôt :
03/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRENCH COLLECTION
Déposée par voie électronique le 3 avril 2015 par monsieur JEAN-BAPTISTE BEYRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCH COLLECTION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN-BAPTISTE BEYRAND a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679255 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08