Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANOLA
Numéro de dépôt :
1196780
Date de dépôt :
02/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/1992
Présentation de la marque CANOLA
Déposée le 2 février 1982 par monsieur Jean BACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANOLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANOLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANOLA est expirée depuis le 2 février 1992.
Jean BACQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-29