MUSICPAL
Présentation de la marque MUSICPAL
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2013 par monsieur Jean ASSEMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUSICPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MUSICPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973282.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSICPAL est expirée depuis le 8 janvier 2023.
Jean ASSEMAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18