Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CEDEX
Numéro de dépôt :
1370091
Date de dépôt :
09/09/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/09/1996
Présentation de la marque CEDEX
Déposée le 9 septembre 1986 par Jean ARQUIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CEDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CEDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDEX est expirée depuis le 9 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07