Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Made in france
Numéro de dépôt :
3881653
Date de dépôt :
14/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque Made in france
Déposée le 14 décembre 2011 par Jean André PERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Made in france »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean André PERIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587516 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24