Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JEAN ALBRECHT
JEAN ALBRECHT, SARL

Numéro de dépôt :
3966660
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JEAN ALBRECHT de JEAN ALBRECHT

Présentation de la marque JEAN ALBRECHT

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN ALBRECHT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JEAN ALBRECHT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN ALBRECHT domicilié(e) 37 GRAND RUE - 68500 - ORSCHJWIHR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN ALBRECHT domicilié(e) 37 GRAND RUE - 68500 - ORSCHJWIHR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEAN ALBRECHT a également déposé les autres marques suivantes : CECILE ALBRECHT , MARIE ALBRECHT GRANDS VINS D'ALSACE MARIE ALBRECHT CUVEE MARIE ALBRECHT CUVEE MARIE ET CECILE


JEAN ALBRECHT, SARL - 37 GRAND RUE - 68500 - ORSCHJWIHR - France


M. JEAN ALBRECHT - 37 GRAND RUE - 68500 - ORSCHJWIHR - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet total n°607931 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04

Inscription le 18 décembre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°638846 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-18

VINS D'ALSACE JEAN ALBRECHT ; CREMANT D'ALSACE JEAN ALBRECHT.