Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OSED ! ORIENTATION SEXUELLE EGALITE DES DROITS
M. jean-alain mazas
Mlle karine guez
M. bernard savoy

Numéro de dépôt :
3994267
Date de dépôt :
30/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OSED ! ORIENTATION SEXUELLE EGALITE DES DROITS de jean-alain mazas

Présentation de la marque OSED ! ORIENTATION SEXUELLE EGALITE DES DROITS

Déposée par voie électronique le 30 mars 2013 par monsieur jean-alain mazas, mademoiselle karine guez, monsieur bernard savoy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OSED ! ORIENTATION SEXUELLE EGALITE DES DROITS »

Les déposants sont monsieur jean-alain mazas domicilié(e) 45 cours des isnards - 84340 - malaucène - France, mademoiselle karine guez domicilié(e) 7 place d'Inguimbert - 84200 - Carpentras - France, monsieur bernard savoy domicilié(e) 1483 avenue rené char - 84210 - pernes les fontaines - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-alain mazas domicilié(e) 45 cours des isnards, 84340 - 84340 - malaucène - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

jean-alain mazas a également déposé les autres marques suivantes : OSED , Alter mediaires


M. jean-alain mazas - 45 cours des isnards - 84340 - malaucène - France

Mlle karine guez - 7 place d'Inguimbert - 84200 - Carpentras - France

M. bernard savoy - 1483 avenue rené char - 84210 - pernes les fontaines - France


M. jean-alain mazas - 45 cours des isnards, 84340 - 84340 - malaucène - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621851 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.