Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AC ALLIANCE CITOYENNE SOMMES LE PEUPLE
Numéro de dépôt :
4241317
Date de dépôt :
18/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AC ALLIANCE CITOYENNE SOMMES LE PEUPLE
Déposée par voie électronique le 18 janvier 2016 par monsieur Jean-Alain Mazas et monsieur Enrique Vicuna-Briones auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AC ALLIANCE CITOYENNE SOMMES LE PEUPLE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700164 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17