Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AC ALLIANCE CITOYENNE SOMMES LE PEUPLE
M. Jean-Alain Mazas
M. Enrique Vicuna-Briones, c/o Mazas Jean-Alain

Numéro de dépôt :
4241317
Date de dépôt :
18/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AC ALLIANCE CITOYENNE SOMMES LE PEUPLE de Jean-Alain Mazas

Présentation de la marque AC ALLIANCE CITOYENNE SOMMES LE PEUPLE

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2016 par monsieur Jean-Alain Mazas et monsieur Enrique Vicuna-Briones auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AC ALLIANCE CITOYENNE SOMMES LE PEUPLE »

Les déposants sont monsieur Jean-Alain Mazas domicilié(e) Quartier La Borry - 84190 - Suzette - France et monsieur Enrique Vicuna-Briones domicilié(e) Quartier La Borry - 84190 - Suzette - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Alain Mazas domicilié(e) 45 cours des Isnards - 84340 - malaucene - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


M. Jean-Alain Mazas - Quartier La Borry - 84190 - Suzette - France

M. Enrique Vicuna-Briones, c/o Mazas Jean-Alain - Quartier La Borry - 84190 - Suzette - France


M. Jean-Alain Mazas - 45 cours des Isnards - 84340 - malaucene - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700164 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.