Présentation de la marque JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM
Déposée par voie électronique le 26 juin 2019 par JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-29 du 19 juillet 2019.
Le déposant est JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM domicilié(e) 50 Rue Ettore Bugatti - 76800 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI domicilié(e) 7C Rue des Fusillés de Vingré - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.
La marque JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM arrivera à expiration en date du 26 juin 2029.
JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM a également déposé les autres marques suivantes : TRANSFORMS.FR
JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM - 50 Rue Ettore Bugatti - 76800 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - France
Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI - 7C Rue des Fusillés de Vingré - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction de textes, de vidéos, d’images et de données numériques ; appareils pour le traitement de l’information ; programmes informatiques et logiciels ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application pour ordinateurs, terminaux mobiles et ordiphones permettant ou facilitant l’utilisation et la gestion de fichiers numérisés ; logiciels de partage de fichiers ; programmes utilitaires informatiques pour la gestion de fichiers ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers audio téléchargeables ; fichiers vidéo téléchargeables ; fichiers texte téléchargeables ; logiciels de numérisation et de gestion de documents ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; service de gestion informatisée de fichiers et documents commerciaux pour le compte de tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des services de numérisation et de gestion de documents commerciaux pour des tiers ; reproduction de documents ;
Télécommunications ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès utilisateur à un logiciel-service via internet ;
Conception, développement et maintenance de logiciels, d’applications logicielles informatiques téléchargeables, de solutions logicielles applicatives et de plateformes informatiques ; logiciel-service [SaaS] ; logiciel-service [SaaS] permettant ou facilitant l’utilisation et la gestion de fichiers numérisés ; services de numérisation de documents, textes et images [scanning] ; conversion de données et fichiers d’un support physique vers un support électronique ou numérique ; conversion de textes au format numérique ; récupération de données informatiques ; services techniques externalisés de gestion de documents par numérisation ; mise à disposition de documents numérisés pour le compte de tiers.
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