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Marques déposées par la société JDS AVOCATS
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Réseau Les conseils du CE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Réseau Les conseils du CE
JDS AVOCATS, Société civile professionnelle

Numéro de dépôt :
4107408
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/07/2024
Réseau Les conseils du CE de JDS AVOCATS

Présentation de la marque Réseau Les conseils du CE

Déposée le 23 juillet 2014 par la société JDS AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Réseau Les conseils du CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la société JDS AVOCATS domicilié(e) 17 rue de l'Indépendance - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 740 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque Réseau Les conseils du CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réseau Les conseils du CE est expirée depuis le 23 juillet 2024.

JDS AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : JDS avocats , JDS experts l'analyse économique au service des CE , Les JDS , JDS EXPERTS CE L ANALYSE ECONOMIQUE AU SERVICE DES CE , JDS avocats l'accompagnement quotidien des CE , JDS formation pour les représentants du personnel , LES JDS , JDS budgets la comptabilité et la gestion des CE , JDS EXPERTS


JDS AVOCATS, Société civile professionnelle - 17 rue de l'Indépendance - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 440740827


SELAS CASALONGA - 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Publications électroniques téléchargeables ; supports d'enregistrement magnétiques, acoustiques, optiques et numériques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs, logiciels et systèmes informatiques, logiciels téléchargeables, tous concernant les services juridiques ;

Produits de l'imprimerie, publications, dépliants, brochures, manuels, livres ; papeterie ; instruments d'écriture ; matériel d'instruction et d'enseignement ; tous concernant les services juridiques ;

Services de conseils et accompagnement en organisation d'entreprise, économie d'entreprise et gestion d'entreprise ; conseils en gestion des affaires ; conseils professionnels dans la direction des affaires, aide à la direction des affaires, informations commerciales et d'affaires notamment en ligne y compris via un réseau informatique ou Internet ou des Extranets et/ou Intranets ; recueil de données et gestion de bases de données, services d'abonnements notamment à des bases de données ; service de conseils et d'informations pour l'organisation et la direction des affaires, services de conseils et d'informations en matière de ressources humaines, de gestion de personnel, de gestion des affaires et d'administration d'entreprises, de comités d'entreprises et de syndicats ; constitution de sociétés ; services d'enregistrement et de secrétariat ; services de conseils et d'informations se rapportant à tous les services précités ;

Services financiers et immobiliers fournis par des avocats ; investissements ; services en matière de ventes immobilières ; services fiduciaires ; services portant sur les aspects financiers de l'imposition, la planification fiscale et la gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; services de conseil et d'information se rapportant à tous les services précités ;

Publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; organisation et conduite de conférences et de séminaires ; préparation de rapports ; services d'éducation et de formation ;

Service d'avocat (services juridiques) ; services juridiques ; recherches dans le domaine de l'information juridique ; informations sur des questions juridiques ; enquêtes et représentation des tiers lors de procédures judiciaires, d'arbitrage et/ou de médiation ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation, de résolution de litiges et d'expertise ; services d'enquêtes et d'investigations commerciales ; services de conseil, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; service de contentieux ; conseils concernant les questions juridiques et accompagnement dans les démarches juridiques ; services de consultation professionnelle pour des affaires juridiques ; établissement de dossiers (conseils juridiques), assistance devant les tribunaux et institutions professionnelles (conseils juridiques), organismes privés et publics (conseils juridiques) ; information en ligne dans le domaine juridique (conseils juridiques).